Clause 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL les Ateliers de Franca et de son client dans le cadre de la vente de vêtements, d’accessoires, de linges de maison, de tissus, de tableaux créés par l’artiste peintre-styliste Franca GRILLO.

Toute prestation accomplie par la SARL les Ateliers de Franca implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La SARL les Ateliers de Franca s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte. 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard). 

Veuillez noter que nous n’acceptons pas les paiements par chèque.

Franca G vous garantit que toutes les transactions que vous effectuez sur notre site internet sont sûres à 100%.

Ce site internet est sécurisé par le protocole Axepta BNP Paribas, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d’en garantir la confidentialité.

Clause n° 5 : Livraison

Les frais de port sont à la charge du client. Ils peuvent être offerts à partir d’un certain montant d’achats (indication lors de la validation du panier)

Les colis sont expédiés par la poste en colissimo sans signature ou UPS express ou lettre suivi. Il est possible de retirer la marchandise directement à la boutique Franca G au 50 route de Colmar 68040 Ingersheim sur rendez-vous.

La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Il appartient donc au client d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l’arrivée du colis. 

Les réclamations en ce qui concerne la livraison doivent nous parvenir par mail : christelle@franca-g.fr ou par téléphone au 06 03 61 36 97 dès réception de la marchandise. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Pour les clients hors CEE, SUISSE et DOM TOM les livraisons se font hors taxe.

Clause 6 : Garantie et retour

Si le produit reçu ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner dans son état rigoureusement neuf et dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours. 

Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification, nous vous remboursons le prix du produit dans un délai maximum de 14 jours.

Le lieu de vente, de commande et de paiement est toujours aux Ateliers de Franca 50, route de Colmar à Ingersheim (68040). 

Si un ou plusieurs produits de votre commande sont épuisés lors de la réception de votre paiement, vous recevrez la partie disponible de votre commande et serez automatiquement remboursé du montant du ou des produits épuisés, par le moyen de paiement utilisé.

Clause 7 : Protection de la vie privée

Soucieux de la protection de votre vie privée, Franca G traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse, de votre adresse de livraison et de votre e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, de votre numéro de carte et de la date d’expiration.

L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre compte.

Franca G respecte les dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Franca G ne vend pas et ne loue pas les adresses (e-mails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la SARL les Ateliers de Franca ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colmar.

Clause N°10 : Droits d’auteur

Tous les éléments contenus dans le site www.franca-g.fr constituent une œuvre protégée par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments (textes, logos, images, charte graphique, informations produits…) sont la propriété exclusive de la SARL Les Ateliers de Franca.

A ce titre, et conformément au Code de la propriété Intellectuelle, la reproduction, l’adaptation et la diffusion de l’ensemble des éléments du site www.franca-g.fr est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la SARL Les Ateliers de Franca.

Clause n°11 : Crédits photographiques

L’ensemble des visuels présents sur notre site internet sont la propriété exclusive de la SARL Les Ateliers de Franca.

Toute forme de reproduction sans l’autorisation écrite des titulaires, ou des ayants-droits, peut entraîner des sanctions pénales (article L.335-2 du code de la Propriété Intellectuelle).

Clause n°12 : Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Il est possible d’exercer ce droit en vous adressant directement à SARL Les Ateliers de Franca 50 route de Colmar 68040 INGERSHEIM.